1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la chocolaterie Camille Hervé (ci-après « la chocolaterie »), dans le cadre d’un système de vente sur Internet.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.3. La chocolaterie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la chocolaterie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la chocolaterie. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.


4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

・Renseignement des informations personnelles

・Choix du / des produits

・Choix de la date et heure de retrait

・Validation de la commande après vérification

4.2. La chocolaterie confirmera la commande par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.3. La chocolaterie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la chocolaterie.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait en espèces ou par carte bancaire au moment du retrait.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la chocolaterie. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

6.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la commande est en cours de préparation, et n’a pas encore été récupérée. Pour cela, merci de nous écrire via le formulaire de contact.

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la chocolaterie prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler le retrait en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

7.3. Les produits de la chocolaterie sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

8. PRIX

8.1. Les prix indiqués sur le site sont des prix non assujettis à la TVA.

9. GARANTIE DES PRODUITS

9.1. La chocolaterie garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

9.2. Toutefois, la chocolaterie ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

10. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

10.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

11. FORCE MAJEURE

11.1. Ni la chocolaterie, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

11.2. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

12. LOI APPLICABLE

12.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce concerné de Montpellier sera seul compétent pour tout litige ou différent.